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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE86 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 5, alinéa 9
La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE59 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE63 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 6 BIS, alinéa 1
La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

 Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°495 18 novembre 2020
CE54 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 7, alinéa 1
La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE55 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 7, alinéa 4
La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE89 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 7, alinéa 16
La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CF2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 9, alinéa 5
La République en Marche

M. Michel Lauzzana

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CE11 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 9, alinéa 5
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE12 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 9, alinéa 6
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CF3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 9, alinéa 6
La République en Marche

M. Michel Lauzzana

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CF4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 10, alinéa 7
La République en Marche

M. Michel Lauzzana

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CE13 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 10, alinéa 7
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE14 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 10, alinéa 11
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CF5 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 10, alinéa 11
La République en Marche

M. Michel Lauzzana

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CE34 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 10, alinéa 12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CF6 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 10, alinéa 12
La République en Marche

M. Michel Lauzzana

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CE15 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CF7 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 3
La République en Marche

M. Michel Lauzzana

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CF8 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 7
La République en Marche

M. Michel Lauzzana

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse