Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(239 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
40	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
58	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 18, alinéa 5	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
10	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 4, alinéa 16	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
12	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
41	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
31	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
29	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 19, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
47	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
21	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
22	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
48	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 30	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
52	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
5	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 18, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
34	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 15, alinéa 2	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
61	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 24, alinéa 2	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	7 octobre 2020
7	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 28, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3521	5 novembre 2020
9	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
23	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
57	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 18, alinéa 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
18	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 4	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse