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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE2	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	11 septembre 2020
CE8	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	11 septembre 2020
CE50	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 22 QUATER, alinéa 10	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
5	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	6 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3521	5 novembre 2020
CE29	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 21, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
CF17	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 13, alinéa 3	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
CE73	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 1	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE70	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 28	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE97	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 15	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
AC3	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
CE90	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 25, alinéa 10	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE7	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	11 septembre 2020
24	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
5	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	18 novembre 2020
CE19	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 12, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
CE52	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 22 QUATER, alinéa 10	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
27	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
2	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 5, alinéa 8	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	18 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	18 novembre 2020
28	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
CE15	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 11, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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