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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3469 28 octobre 2020
AC23 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC25 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Avant l'Article 24 BIS

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 8 septembre 2020
AC22 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC9 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC8 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC20 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC14 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC17 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC12 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC26 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Avant l'Article 24 TER

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 8 septembre 2020
AC16 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

A discuter 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC5 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC10 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC27 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 8 septembre 2020
CE86 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 5, alinéa 9

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE85 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE67 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse