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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC3	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
AC1	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS	La France insoumise M. Michel Larive	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3469	28 octobre 2020
AC23	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	5 septembre 2020
AC25	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Avant l'Article 24 BIS	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	8 septembre 2020
AC22	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 4	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	5 septembre 2020
AC9	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
AC8	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
AC20	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	5 septembre 2020
AC14	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	5 septembre 2020
AC17	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	5 septembre 2020
AC12	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
AC26	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Avant l'Article 24 TER	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	8 septembre 2020
AC16	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 9	La République en Marche Mme Aurore Bergé	A discuter		14 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	5 septembre 2020
AC5	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
AC10	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
AC4	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
AC27	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	8 septembre 2020
CE86	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 5, alinéa 9	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE85	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 5, alinéa 5	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE67	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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