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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF21 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 16 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CE26 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 16 TER, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CF22 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 16 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CE67 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
35 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
CE68 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
38 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
CE66 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
39 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
40 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
41 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
CE65 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CF23 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 17, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CE27 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 17, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CF24 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CE28 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 17, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
8 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
56 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
CE42 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
5 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse