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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
6	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	6 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3521	5 novembre 2020
CE93	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 26, alinéa 2	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CF3	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24, alinéa 6	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	3 novembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3469	2 novembre 2020
25	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 11, alinéa 12	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
CE48	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 22 QUATER, alinéa 2	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
3	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 6 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	18 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	18 novembre 2020
CE23	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 14, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
CF8	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 11, alinéa 7	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
4	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	6 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3521	5 novembre 2020
CE12	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 9, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
36	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 24 BIS	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
11	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 27	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
CE76	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 3, alinéa 7	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CF23	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 17, alinéa 3	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
CF21	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 16 TER, alinéa 3	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
CE7	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 16	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3469	3 novembre 2020
CE2	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 30	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3469	2 novembre 2020
CE56 (Rect)	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 18, alinéa 5	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
AC23	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	5 septembre 2020
55	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Michel Vialay	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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