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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE8 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 3 novembre 2020
CF2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 3 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3469 2 novembre 2020
44 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
61 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 7 octobre 2020
CE71 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24, alinéa 2

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CF28 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24, alinéa 1

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CE32 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 22 QUINQUIES, alinéa 2

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°495 18 novembre 2020
53 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 22 QUATER

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
59 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Sous-amendement de l'amendement n°1

Après l'Article 22 QUATER

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 6 octobre 2020
CE57 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 22 QUATER

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 22 QUATER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
CE51 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 22 QUATER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE50 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 22 QUATER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE52 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 22 QUATER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE49 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 22 QUATER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE47 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 22 QUATER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Retiré Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE53 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 22 QUATER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE48 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 22 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE46 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 22 TER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Retiré Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse