Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(239 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE92	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 26, alinéa 4	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE22	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 13, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
CE46	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 22 TER, alinéa 5	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Retiré			Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE51	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 22 QUATER, alinéa 10	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE2	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	11 septembre 2020
CE8	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	11 septembre 2020
CE50	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 22 QUATER, alinéa 10	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE29	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 21, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
CE73	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 1	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE70	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 28	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE97	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 15	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE40	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 13, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE90	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 25, alinéa 10	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE7	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	11 septembre 2020
CE19	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 12, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
CE52	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 22 QUATER, alinéa 10	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE47	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 22 QUATER, alinéa 3	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Retiré			Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE57	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 22 QUATER	Les Républicains M. Julien Dive	Retiré			Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE15	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 11, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
CE93	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 26, alinéa 2	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse