Résultats de la recherche

(3 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Adopté 7 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3593 3 décembre 2020
3 Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

Article UNIQUE, alinéa 2

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Adopté 7 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3593 3 décembre 2020
1 Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Adopté 7 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3593 3 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse