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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 13

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
20 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 12

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
5 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 18

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
11 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
67 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
49 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
48 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
30 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 18

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
22 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
62 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 8

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
44 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
4 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 13

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
53 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 21

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
54 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 22

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
1 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
9 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 11

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
29 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 17

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
46 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
69 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article UNIQUE, alinéa 16

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3116 19 juin 2020
36 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Après l'Article UNIQUE

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse