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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
40 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
55 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 30

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
10 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 12

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
6 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 18

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
58 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 18

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
34 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 17

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
2 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
70 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes
Sous-amendement de l'amendement n°13

Article UNIQUE, alinéa 16

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3116 19 juin 2020
60 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 8

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Non soutenu 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
39 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
19 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Adopté 23 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
76 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes
Sous-amendement de l'amendement n°72

Article UNIQUE, alinéa 16

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 22 juin 2020
28 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 16

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
42 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
14 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 18

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
21 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 23 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
51 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 16

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
73 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes
Sous-amendement de l'amendement n°57 (Rect)

Article UNIQUE, alinéa 13

Les Républicains

M. Éric Diard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3116 22 juin 2020
31 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
56 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 31

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse