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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°2758 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2020
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF60	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			19 mars 2020
CF59	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			19 mars 2020
CF58	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Retiré			19 mars 2020
CF57	Article 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
CF56	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
CF55	Article 4, alinéa 6	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
CF54	Article 4, alinéa 6	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
CF53	Article 4, alinéa 6	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
CF52	Article 4, alinéa 6	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
CF51	Article 4, alinéa 5	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
CF50	Article 4, alinéa 5	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
CF49	Article 4, alinéa 5	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
CF48	Article 4, alinéa 3	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
CF47	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Retiré	19 mars 2020	19 mars 2020
CF46	Avant l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
CF45	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	19 mars 2020	19 mars 2020
CF44	Avant l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
CF43	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			19 mars 2020
CF42	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Retiré	19 mars 2020	19 mars 2020
CF41	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			19 mars 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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