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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°2758 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2020
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF35	Avant l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
CF46	Avant l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
CF13	Avant l'Article 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	18 mars 2020
CF25	Avant l'Article 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	18 mars 2020
CF48	Article 4, alinéa 3	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
CF8	Article 4, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	18 mars 2020
CF28	Article 4, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			18 mars 2020
CF15	Article 4, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			18 mars 2020
CF11	Article 4, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	19 mars 2020	18 mars 2020
CF49	Article 4, alinéa 5	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
CF50	Article 4, alinéa 5	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
CF51	Article 4, alinéa 5	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
CF22	Article 4, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			18 mars 2020
CF52	Article 4, alinéa 6	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
CF53	Article 4, alinéa 6	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
CF54	Article 4, alinéa 6	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
CF55	Article 4, alinéa 6	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
CF33	Article 4, alinéa 7	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
CF14	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Retiré	19 mars 2020	18 mars 2020
CF12	Article 4, alinéa 7	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	19 mars 2020	18 mars 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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