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(107 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
20

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 19 mars 2020 19 mars 2020
74

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 19 mars 2020 19 mars 2020
106

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Retiré 19 mars 2020 19 mars 2020
42

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 19 mars 2020 19 mars 2020
56

Article 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 19 mars 2020 19 mars 2020
44

Article 4, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 19 mars 2020 19 mars 2020
55

Article 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 19 mars 2020 19 mars 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse