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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°2758 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
7	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
88	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
35	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	19 mars 2020	19 mars 2020
27	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
17	Avant l'Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
13	Article 3, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
51	Article 4, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
99	Avant l'Article 4	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Retiré	19 mars 2020	19 mars 2020
60	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Non soutenu	19 mars 2020	19 mars 2020
65	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
32	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
90	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
67	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
6	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
34	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
44	Article 4, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	19 mars 2020	19 mars 2020
52	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	19 mars 2020	19 mars 2020
41	Avant l'Article 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
93	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
15	Après l'Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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