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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°2758 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
107	Sous-amendement de l'amendement n°13 Article 3, alinéa 1	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		19 mars 2020
106	Après l'Article 4	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Retiré	19 mars 2020	19 mars 2020
105	Avant l'Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
104	Article 2	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Irrecevable 40			19 mars 2020
103	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
102	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Irrecevable 40			19 mars 2020
101	Après l'Article 4	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Irrecevable 40			19 mars 2020
100	Article 2	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
99	Avant l'Article 4	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Retiré	19 mars 2020	19 mars 2020
98	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
97	Avant l'Article 2	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Retiré			19 mars 2020
96	Après l'Article 4	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Retiré			19 mars 2020
95	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
94	Après l'Article 4	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Irrecevable 40			19 mars 2020
93	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
92	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable 40			19 mars 2020
91	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable 40			19 mars 2020
90	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
89	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable 40			19 mars 2020
88	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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