Résultats de la recherche

(107 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
5
6
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
61

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
56

Article 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 19 mars 2020 19 mars 2020
16

Article 4, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
70

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
51

Article 4, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
50

Article 4, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
49

Article 4, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
48

Article 4, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
39

Article 4, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 19 mars 2020
47

Article 4, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
46

Article 4, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
45

Article 4, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
10

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré 19 mars 2020
55

Article 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 19 mars 2020 19 mars 2020
44

Article 4, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 19 mars 2020 19 mars 2020
37

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 19 mars 2020
36

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 19 mars 2020
21

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 19 mars 2020
14

Article 4, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
5

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
Fabrication de la liasse