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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°2758 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
49	Article 4, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
50	Article 4, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
51	Article 4, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
70	Article 4, alinéa 7	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
16	Article 4, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
56	Article 4	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Retiré	19 mars 2020	19 mars 2020
61	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
74	Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Retiré	19 mars 2020	19 mars 2020
11	Article 4, alinéa 6	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Retiré			19 mars 2020
78	Article 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Irrecevable 40			19 mars 2020
79	Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable 40			19 mars 2020
15	Après l'Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
106	Après l'Article 4	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Retiré	19 mars 2020	19 mars 2020
18	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	19 mars 2020	19 mars 2020
52	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	19 mars 2020	19 mars 2020
57	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
58	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
6	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
90	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
96	Après l'Article 4	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Retiré			19 mars 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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