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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2758
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
46	Article 4, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
45	Article 4, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
39	Article 4, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			19 mars 2020
51	Article 4, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
49	Article 4, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
48	Article 4, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
50	Article 4, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
11	Article 4, alinéa 6	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Retiré			19 mars 2020
61	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
70	Article 4, alinéa 7	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
16	Article 4, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
69	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			19 mars 2020
35	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	19 mars 2020	19 mars 2020
25	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Retiré			19 mars 2020
80	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Irrecevable 40			19 mars 2020
60	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Non soutenu	19 mars 2020	19 mars 2020
90	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
67	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
24	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Retiré			19 mars 2020
6	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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