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(107 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
80

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable 40 19 mars 2020
89

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 19 mars 2020
91

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 19 mars 2020
92

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 19 mars 2020
94

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Irrecevable 40 19 mars 2020
101

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Irrecevable 40 19 mars 2020
102

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable 40 19 mars 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse