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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
23	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
100	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
28	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
72	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
71	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
76	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
104	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
82	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
CF9	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	18 mars 2020
CF57	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	19 mars 2020
75	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
95	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
107	Loi de finances rectificative 2020	Sous-amendement de l'amendement n°13 Article 3, alinéa 1	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
13	Loi de finances rectificative 2020	Article 3, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
CF13	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	18 mars 2020
17	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
99	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Retiré	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
CF5	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	18 mars 2020
53	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
41	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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