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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
43	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
83	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
29	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
30	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
CF35	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	19 mars 2020
CF46	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	19 mars 2020
CF25	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	18 mars 2020
85	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
CF44	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	19 mars 2020
31	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
54	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
CF18	Loi de finances rectificative 2020	Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	18 mars 2020
CF7	Loi de finances rectificative 2020	Article 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	18 mars 2020
79	Loi de finances rectificative 2020	Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
78	Loi de finances rectificative 2020	Article 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
74	Loi de finances rectificative 2020	Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Retiré	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
56	Loi de finances rectificative 2020	Article 4	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Retiré	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
CF28	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	18 mars 2020
36	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
5	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 1	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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