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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF22	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	18 mars 2020
CF15	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	18 mars 2020
CF41	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	19 mars 2020
CF40	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	19 mars 2020
1	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	La République en Marche M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
101	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
10	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 3	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
104	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
82	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
92	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
38	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
85	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
81	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
54	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
CF55	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 6	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	19 mars 2020
CF53	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 6	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	19 mars 2020
17	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
13	Loi de finances rectificative 2020	Article 3, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
51	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
CF51	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 5	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	19 mars 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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