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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
25	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
27	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
17	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
13	Loi de finances rectificative 2020	Article 3, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
37	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
51	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
99	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Retiré	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
80	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
60	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Non soutenu	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
65	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
32	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
90	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
67	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
24	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
6	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
CF51	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 5	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	19 mars 2020
34	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
97	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 2	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
3	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	La République en Marche M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
44	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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