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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF30 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
CF4 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
CF47 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Mansour Kamardine

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
CF10 Loi de finances rectificative 2020

Article PREMIER, alinéa 7
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
CF37 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
CF29 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
CF9 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
CF57 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
CF45 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
CF44 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
CF35 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
CF46 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
CF13 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
CF25 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
CF8 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
CF48 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 3
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
CF11 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
CF49 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 5
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
CF50 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 5
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
CF51 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 5
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse