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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
67 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
68 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
77 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
84 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
35 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse