Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(165 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF32	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	19 mars 2020
20	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
CF27	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	18 mars 2020
81	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
CF38	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	19 mars 2020
CF47	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Retiré	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	19 mars 2020
7	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
CF4	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	18 mars 2020
65	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
32	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
CF30	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	18 mars 2020
CF2	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	18 mars 2020
64	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
98	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
CF31	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	18 mars 2020
CF34	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	19 mars 2020
CF19	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	18 mars 2020
33	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
62	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
87	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse