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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF13	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	18 mars 2020
88	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
CF17	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	18 mars 2020
CF4	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	18 mars 2020
27	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
65	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
32	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
90	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
CF30	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	18 mars 2020
67	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
6	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
34	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
CF8	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	18 mars 2020
CF2	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	18 mars 2020
CF29	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	18 mars 2020
CF37	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	19 mars 2020
41	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
93	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
64	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
58	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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