Résultats de la recherche

(165 résultats)
1
2
3
...
9
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Tombé 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
55 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Tombé 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF47 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Mansour Kamardine

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
35 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
99 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF16 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
CF21 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
CF42 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
52 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF12 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 7
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
12 (Rect) Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF11 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
18 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF24 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
CF45 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
20 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF14 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 7
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
74 Loi de finances rectificative 2020

Article 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
106 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF10 Loi de finances rectificative 2020

Article PREMIER, alinéa 7
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
9
Fabrication de la liasse