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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF47 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Mansour Kamardine

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
7 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Mansour Kamardine

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF55 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 6
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
107 Loi de finances rectificative 2020
Sous-amendement de l'amendement n°13

Article 3, alinéa 1
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF53 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 6
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
CF32 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
CF33 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 7
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
69 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
88 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF59 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
35 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
25 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
27 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
17 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
13 Loi de finances rectificative 2020

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
37 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
51 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 6
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
99 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
80 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
60 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Non soutenu 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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