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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
97 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 2
La République en Marche

M. Benjamin Dirx

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
3 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
44 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Tombé 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
2 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
52 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
8 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
53 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
41 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
93 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
39 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
79 Loi de finances rectificative 2020

Article 4
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
15 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
12 (Rect) Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
64 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
18 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
58 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
43 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
98 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
102 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse