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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
34	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
97	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 2	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
3	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	La République en Marche M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
44	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
2	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	La République en Marche M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
52	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
8	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
53	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
41	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
93	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
39	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
79	Loi de finances rectificative 2020	Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
15	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
12 (Rect)	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
64	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
18	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
58	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
43	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
98	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
102	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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