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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
73 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
105 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
66 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
103 Loi de finances rectificative 2020

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF10 Loi de finances rectificative 2020

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
CF60 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
97 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
88 Loi de finances rectificative 2020

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
27 Loi de finances rectificative 2020

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
34 Loi de finances rectificative 2020

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
3 Loi de finances rectificative 2020

Article 2

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF29 Loi de finances rectificative 2020

Article 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
CF37 Loi de finances rectificative 2020

Article 2

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
93 Loi de finances rectificative 2020

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
4 Loi de finances rectificative 2020

Article 2

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
9 Loi de finances rectificative 2020

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
86 Loi de finances rectificative 2020

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF45 Loi de finances rectificative 2020

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
CF39 Loi de finances rectificative 2020

Article 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
40 Loi de finances rectificative 2020

Article 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse