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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF22 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
CF15 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
CF41 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
CF40 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
1 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
101 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
10 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
104 Loi de finances rectificative 2020

Article 2

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
82 Loi de finances rectificative 2020

Article 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
92 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
38 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
85 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
81 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
54 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF55 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
CF53 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
17 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
13 Loi de finances rectificative 2020

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
51 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF51 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse