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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
29	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
20	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
40	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
23	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
11	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 6	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
30	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
36	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
CF34	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	19 mars 2020
CF58	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	19 mars 2020
100	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
5	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 1	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
63	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
28	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
CF60	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	19 mars 2020
72	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
CF56	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2758	19 mars 2020
47	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
91	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
26	Loi de finances rectificative 2020	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
49	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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