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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
83 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
29 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
30 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF35 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
CF46 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
CF25 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
85 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF44 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
31 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
54 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF18 Loi de finances rectificative 2020

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
CF7 Loi de finances rectificative 2020

Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
79 Loi de finances rectificative 2020

Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
78 Loi de finances rectificative 2020

Article 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
74 Loi de finances rectificative 2020

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
56 Loi de finances rectificative 2020

Article 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF28 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
36 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
5 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse