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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
47 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
49 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
103 Loi de finances rectificative 2020

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
48 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF50 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
46 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
14 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
61 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
45 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF52 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
CF49 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
50 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
16 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
105 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF54 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
CF48 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
60 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Non soutenu 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
7 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF33 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse