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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
56 Loi de finances rectificative 2020

Article 4
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF27 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
44 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Tombé 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
55 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Tombé 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse