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Déposés sur le texte : Texte n°2764, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762)
Liés au dossier législatif : Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
272	Article 2, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 mars 2020	22 mars 2020
271	Article PREMIER BIS, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Tombé	22 mars 2020	22 mars 2020
270	Sous-amendement de l'amendement n°54 Article PREMIER, alinéa 32	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 mars 2020	22 mars 2020
269	Article PREMIER, alinéa 21	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 mars 2020	22 mars 2020
268	Sous-amendement de l'amendement n°100 Article 7, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 mars 2020	21 mars 2020
267	Sous-amendement de l'amendement n°261 Article 7, alinéa 7	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	21 mars 2020	21 mars 2020
266	Sous-amendement de l'amendement n°261 Article 7, alinéa 7	Non inscrit Mme Delphine Batho	Retiré			21 mars 2020
265	Article 7, alinéa 37	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	22 mars 2020	21 mars 2020
264	Article PREMIER BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 mars 2020	21 mars 2020
263	Article PREMIER, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 mars 2020	21 mars 2020
262	Article 7, alinéa 16	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 mars 2020	21 mars 2020
261	Article 7, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 mars 2020	21 mars 2020
260	Après l'Article 7 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 mars 2020	21 mars 2020
259	Sous-amendement de l'amendement n°258 Article 5, alinéa 12	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	21 mars 2020	21 mars 2020
258	Article 5, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 mars 2020	21 mars 2020
257	Article 5, alinéa 34	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	21 mars 2020	21 mars 2020
256 (Rect)	Article 5, alinéa 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 mars 2020	21 mars 2020
255	Article 2, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 mars 2020	21 mars 2020
254	Article 2, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 mars 2020	21 mars 2020
253	Article 2, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			21 mars 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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