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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL128	Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	Article PREMIER, alinéa 33	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	20 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2762	20 mars 2020
CL61	Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	Article PREMIER, alinéa 33	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	20 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2762	20 mars 2020
CL129	Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	Article PREMIER, alinéa 36	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	20 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2762	20 mars 2020
CL86	Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	Article PREMIER BIS, alinéa 8	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	20 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2762	20 mars 2020
CL84 (Rect)	Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	20 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2762	20 mars 2020
CL83	Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	Article 3, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	20 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2762	20 mars 2020
CL98	Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	Article 3, alinéa 3	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	20 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2762	20 mars 2020
CL82	Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	Article 3, alinéa 3	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	20 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2762	20 mars 2020
CL25	Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	Article 5, alinéa 5	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	20 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2762	20 mars 2020
CL20	Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	Article 5, alinéa 5	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	20 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2762	20 mars 2020
CL102	Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	Article 5, alinéa 11	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	20 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2762	20 mars 2020
CL44	Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	Article 5, alinéa 11	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	20 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2762	20 mars 2020
CL14	Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	Article 5, alinéa 12	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	20 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2762	20 mars 2020
CL45	Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	Article 5, alinéa 12	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	20 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2762	20 mars 2020
CL72	Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	Article 5, alinéa 12	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	20 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2762	20 mars 2020
CL120	Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	Article 5, alinéa 12	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	20 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2762	20 mars 2020
CL46	Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	Article 5, alinéa 12	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	20 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2762	20 mars 2020
CL73	Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	Article 5, alinéa 13	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	20 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2762	20 mars 2020
CL63	Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	Article 5, alinéa 13	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	20 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2762	20 mars 2020
CL105	Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	Article 5, alinéa 14	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	20 mars 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2762	20 mars 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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