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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
131 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
114 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
155 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
4 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

 Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
85 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
130 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
149 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
101 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
194 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
178 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 11
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
203 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 11

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
44 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 11
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
38 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 11
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
152 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
120 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 10
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
177 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 10
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
43 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 10
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
129 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 10
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
39 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 10
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
42 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 10
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse