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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
152 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL39 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
43 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
CL116 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
120 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL40 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
177 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 10

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL108 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 11

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL17 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
178 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
38 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
44 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 11

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
203 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 11

Gouvernement

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
202 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
105 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 13

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
121 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 13, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
217 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
216 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
193 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 13

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
144 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse