Résultats de la recherche

(388 résultats)
1
...
16
17
18
19
20
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL84 (Rect) Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL85 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL86 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER BIS, alinéa 8
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL87 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7 B, alinéa 1
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL88 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 21
La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL89 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 35
La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL90 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 42
La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL91 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 5
La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL92 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 8
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL93 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL94 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 10, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL95 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL96 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 7
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL97 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7 A, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL98 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Retiré 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL99 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 19
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Adopté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL100 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 15
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL101 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 18
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL102 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 11
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL103 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 26
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
16
17
18
19
20
Fabrication de la liasse