Résultats de la recherche

(388 résultats)
1
...
18
19
20
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7 A, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
7 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
6 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 30
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
5 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
4 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

 Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
3 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 6
La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

 Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
2 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 18
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
1 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 17
La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

 Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
18
19
20
Fabrication de la liasse