Résultats de la recherche

(388 résultats)

1
2
3
4
...
20
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
173 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 33

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
249 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°184

Article 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
141 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
180 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
215 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 19

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
217 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
161 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
247 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°81

Article 7, alinéa 5

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
133 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
118 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
137 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
119 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
168 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
209 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
240 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
195 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
154 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
224 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
218 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 19

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
175 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 7 BIS

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
20
Fabrication de la liasse