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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
156 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
256 (Rect) Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 39

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
208 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 27

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Non soutenu 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
135 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
148 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 26

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
155 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
124 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 24

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
216 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
204 (Rect) Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 6 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
220 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 31

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
191 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
152 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
171 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
162 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7 A, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
199 (Rect) Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
245 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°235

Article 5, alinéa 33

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
233 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
160 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7 B, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
206 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 52

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
174 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse