Résultats de la recherche

(388 résultats)

1
2
3
...
20
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
272 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 22 mars 2020
269 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 21

Gouvernement

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 22 mars 2020
270 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°54

Article PREMIER, alinéa 32

Gouvernement

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 22 mars 2020
271 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER BIS, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Tombé 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 22 mars 2020
189 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
223 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 31

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
114 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
238 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 33

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Non soutenu 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
123 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
197 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 6 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
254 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
263 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
147 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
266 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°261

Article 7, alinéa 7

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
246 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°80

Article 7, alinéa 5

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
231 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 8

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
207 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 43

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
201 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 32

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
235 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 33

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
183 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 17

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
20
Fabrication de la liasse