Résultats de la recherche

(388 résultats)
1
...
16
17
18
19
20
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
101 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
149 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
130 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
85 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
4 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

 Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
155 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
114 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
131 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
153 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
52 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
154 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
132 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
13 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
133 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 11
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
157 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 11
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
263 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 14

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
134 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 20
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
269 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 21

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 22 mars 2020
50 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 25
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
199 (Rect) Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
16
17
18
19
20
Fabrication de la liasse