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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
121 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 13, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
45 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 13
Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
46 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 13
Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
59 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 13
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
144 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 13
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
193 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 13
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
219 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 13
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
214 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 13
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse