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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
29 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 35
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
196 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 32
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Tombé 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
113 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 32
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Tombé 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
28 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 32
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Discuté Tombé 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
51 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 32
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Tombé 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
54 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 32
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
270 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°54

Article PREMIER, alinéa 32

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 22 mars 2020
195 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 29
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
199 (Rect) Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
50 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 25
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
269 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 21

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 22 mars 2020
134 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 20
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
263 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 14

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
157 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 11
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
133 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 11
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
13 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
154 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
132 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
52 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
153 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse