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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
179 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 13

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
45 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
219 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
59 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
CL119 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
214 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL117 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Retiré 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
46 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse